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Une démocratie bien peu représentative... Documentation

Nous ne pouvons que regretter le peu de documents existants en langue française (signalés en bleu dans la suite). Mais traduire de l’italien la masse de documents vers lesquels nous renvoyons ici était au-delà de nos moyens.
Dans ce qui suit, les paragraphes concernés de la page de référence sont marqués en rouge.

Sur la Constitution de la république italienne, citée dans « L’exemple italien ».
Nous citons un document en français ci-dessous en indiquant cependant qu’il s’agit d’un texte ne contenant pas les différentes modifications que nous mentionnons dans la page de référence: http://www.quirinale.it/qrnw/statico/costituzione/pdf/costituzione_francese_01.pdf

Evolution naturelle de la démocratie représentative
Exemple 1 :
Pour l’autorisation de poursuite (autorizzazione a procedere), voir l’article 68 dans le lien suivant : http://www.quirinale.it/qrnw/statico/costituzione/pdf/costituzione_francese_01.pdf
Cette disposition a été transformée, par une loi constitutionnelle datant de 1993, en « autorisation d’arrêt d’un membre du Parlement» («autorizzazione all’arresto »), laquelle prévoit qu’il est impossible de poursuivre quelqu’un qui agit dans l’exercice de ses fonctions: http://www.isaonline.it/s/gestione/show-main-frame.inc.php?url=/mag/LeggeCost003-1993.html
Une loi ordinaire a précisé par la suite les modalités d'application de cette disposition : http://www.camera.it/parlam/leggi/03140l.htm
Cette dernière loi, bien que cassée pour certains de ses articles par la suite, reste en grande partie applicable, mais a un contenu trop hermétique pour les non juristes que nous sommes ; nous avons donc décidé de ne la mentionner qu’avec circonspection.
Pour ce qui est de la loi de 1993 citée plus haut, elle est très ambiguë à nos yeux et a d'ailleurs donné lieu à d'innombrables débats. Qui décide en effet si un député a agi dans l’exercice de ses fonctions ou pas? Le juge ou le parlement? Au total, entre la loi d’origine, ce texte et certaines modalités d'application qui ont suivi en 2003, il n’y a pas eu en pratique de modification significative sur le fond du texte d'origine, à travers ses mises à jour successives.
Sur ce sujet enfin, voir aussi : http://www.ilfattoquotidiano.it/2011/07/20/papa-il-si-allarresto-dopo-27-anni-lultima-volta-nel-1984/146753/
Selon cet article, depuis 27 ans, le parlement italien n’aurait jamais accordé « d’autorisation d’arrêt ». Même s’il s’agit d’une information à vérifier, tous les sites que nous avons consultés s'accordent de toutes façons sur le caractère exceptionnel de pareilles autorisations.

Exemple 2 :
Il s’agit des affaires dites Forleo et De Magistris. Il suffit de taper ces noms sur internet pour obtenir une documentation abondante sur ces affaires. Nous nous bornerons ici à citer des documents concernant « l’ action » de la communauté européenne:
http://www.youtube.com/watch?v=ym8e3WeNrZA&feature=gv
La dénonciation des faits et gestes de l’élite italienne dans cette affaire de détournement de fonds européens est claire et exemplaire ; mais la pratique veut que ce type de dénonciations, insignifiantes pour les élites, finisse aux oubliettes. Dès qu'on aborde ce genre de sujet, les «intéressés» noient très rapidement le poisson, en soulevant des problèmes qui n’ont rien à voir, parce que se concentrer sur le seul fait digne d’intérêt - à savoir le vol effronté et le brigandage de fonds destinés à des citoyens, et non à l’enrichissement d’une élite hypercorrompue – ce fait ne présente visiblement aucune importance pour les élites.

Exemple 3
Pour ce qui est de l’élection des juges du conseil supérieur de la magistrature, il faut se référer à l’article 104 de la constitution italienne, et à l’article 135 pour l’élection des juges de la cour constitutionnelle (http://www.quirinale.it/qrnw/statico/costituzione/pdf/costituzione_francese_01.pdf).
Ces articles ne précisent cependant pas quelle doit être la majorité requise pour l’élection des juges.
Le quorum nécessaire pour l’élection des juges de la cour constitutionnelle a été établi par une loi constitutionnelle: http://www.isaonline.it/s/gestione/show-main-frame.inc.php?url=/mag/LeggeCost002-1967.html
Le quorum nécessaire pour l’élection des juges du conseil supérieur de la magistrature a été établi par une loi de 1995 (art 22) :
http://www.google.it/url?sa=t&rct=j&q=legge%2024%20marzo%201958%20n.%20195&source=web&cd=13&ved=0CCgQFjACOAo&url=http%3A%2F%2Fgiur.unifg.it%2Findex.php%2Fdownload-document%2F399-ordinamento-giudiziario.html&ei=iITHTuzqBsTFtAati_WYBw&usg=AFQjCNELGRsdXvQ1ZOkMTbIsv998fiW9wQ
Cette loi a été ultérieurement modifiée plusieurs fois, pour tenir compte de tiraillements venant d’un peu partout, mais à notre connaissance la partie de l’article 22 qui nous concerne est restée inchangée.
Sur le problème du quorum et sur bien d’autres sujets une édition en français est aussi disponible sur le lien suivant : http://www.csm.it/documenti%20pdf/SistemaGiudiziarioItalianoTerzaEdizione.pdf
Nous avons aussi trouvé à ce stade un article qui conforte abondamment nos thèses : http://www.corriere.it/editoriali/11_ottobre_07/dellaloggia-costituzione-voto-csm_a1d3b23c-f0a5-11e0-a040-589a4a257983.shtml
Si on lit bien cet article, il ne s’est pas agi de trahir la constitution, mais seulement l’esprit de la constitution, hélas. C’est toujours pour nous un réconfort de trouver des auteurs respectables qui expriment des avis proches des nôtres.

Exemple 4 : (liquidation des biens publics)
L’histoire de la dévastation des biens publics italiens est beaucoup plus ancienne que ce que nous pensions.
Il faut reconnaître que les biens de l’Etat ont toujours été mal gérés, sauf cas, non seulement exceptionnels, mais aussi très mal vus de la « supercaste » dont nous avons parlé. Les biens publics sont considérés par certains syndicats comme des forteresses protégeant leur pouvoir. Pour la caste, les biens publics sont des possessions mises à sa disposition pour placer des milliers d’individus, amis, parents ou pistonnés.
Même à un niveau plus « populaire » les immeubles loués à très bas coût, ne sont pas vraiment vus par leurs locataires comme des biens publics, mais plutôt comme des sortes de sinécures à leur entière disposition ad vitam aeternam. Personne ne se soucie du fait que les biens publics ne devraient pas être mis à la disposition de gens fortunés ou pistonnés, mais au contraire en tant que propriété du peuple, devraient être gérés dans l’intérêt de la communauté des citoyens.
La gestion des biens publics a donné plusieurs fois lieu à des scandales retentissants et tandis que l’attention des citoyens était occupée par les affaires judiciaires, des personnes lestes et sans scrupules arrivaient systématiquement, avec la complicité d’organismes publics, à « privatiser » ces biens, parfois pour une bouchée de pain et parfois même pour rien.
Si on se réfère à l’immense scandale « Manipulite », nous reportons ci-dessous une série de liens qui donnent une idée de la grande braderie organisée par la Caste italienne dans les années 1990 à 2000 :
http://archiviostorico.corriere.it/1994/febbraio/19/tangentopoli_grimaldello_delle_privatizzazioni__co_0_94021911459.shtml
http://www.freenewsonline.it/2011/07/15/opa-sullitalia/
http://www.blitzquotidiano.it/economia/privatizzazioni-opa-giacalone-libero-917073/
http://www.societacivile.it/focus/articoli_focus/mani_pulite.html
http://informatorepolitico.ej.am/de-benedetti-romano-prodi.htm
Même si les auteurs adoptent un ton plutôt polémique dans certains de ces articles, les doutes sont globalement impossibles sur le fond, quant au problème de la « braderie » des biens publics.
Maintenant, la crise aidant et les multiples scandales survenus depuis une vingtaine d’années se succédant, les acheteurs a zéro capitaux vivent un nouvel âge d’or avec des perspectives tout aussi fantastiques pour eux qu’elles sont dramatiques pour l’Italie.
Voici un lien très instructif :
http://www.rai.tv/dl/RaiTV/programmi/media/ContentItem-a382876f-a3af-4fb0-bc4e-f6cff9c17b8d.html
La partie qui nous intéresse se situe à 1h42 du début de l’émission.
Le lien suivant est encore plus intéressant et quand on lit l’article attentivement, il est bien difficile de trouver des innocents dans cette sale histoire:
http://www.unioneinquilini.it/index.php?id=1437

On peut trouver aussi un article en français, aseptisé mais raisonnable sur le lien : http://www.telos-eu.com/fr/article/italie-faut-il-brader-les-bijoux-de-famille. Bien sûr il y est fait abstraction des « errements » (hélas bien connus !) propres au milieu italien.

Au total, l’histoire édifiante des privatisations démontre que non seulement les italiens n’y ont rien gagné, mais qu’en plus le résultat de certaines privatisations a été parfois d’augmenter la dette publique. En bref : le patrimoine public italien a toujours été géré au service d’intérêts privés, de groupes de pouvoir parfois en odeur de mafia, et de citoyens jouant de privilèges de toutes sortes ; et à l’occasion de chaque crise une partie significative de ces biens publics est bradée de façon honteuse au profit de ces mêmes groupes, qui ont toujours usé de ces biens comme d’un garde manger. Et ces « cessions » se produisent dans la liesse générale, sous l’impulsion de la communauté européenne et avec la sainte bénédiction de la finance internationale qui, en ce moment, démontre un respect solide et ô combien justifié pour le gouvernement technique récemment porté au pouvoir en Italie (novembre 2011).
Bien entendu, les même politiciens qui se chamaillent sur les tréteaux du théâtre de la politique, travaillent ensuite la main dans la main quand il s’agit de « gérer » les biens publics dans une admirable unité d’action en se distribuant mutuellement places et prébendes, selon un scénario établi depuis les années quarante et qui se perfectionne toujours davantage au profit bien sûr…de la « démocratie »….

VIVA LA REVOLUCION
Sur les deux auteurs que nous avons cités :
http://it.wikipedia.org/wiki/Gian_Antonio_Stella
http://it.wikipedia.org/wiki/Sergio_Rizzo
Il nous semble que ces deux auteurs accordent une confiance prudente à Mario Monti, actuel président du conseil italien. De notre côté nous partageons plutôt l’avis de A. Manzoni, célèbre romancier italien cité dans notre bibliographie, quand il fait dire avec beaucoup d’humour à l’un de ses personnages : « Mais comment les pauvres feraient-ils donc, si les riches disparaissaient ? »

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